Convocations d’étudiant-e-s au comité exécutif extraordinaire

ATTENDU les convocations devant le Comité exécutif transmises à neuf étudiant-e-s le vendredi le 20 mars 2015 sur la base de l’article 4.3.1a du Règlement no 10 sur la protection des personnes et des biens de l’UQAM;

ATTENDU que ces procédures ont pour effet de nuire à la confiance et la sérénité nécessaires aux activités de recherche, enseignement et création;

ATTENDU la pétition, demandant le retrait des convocations d’étudiant-e-s au comité exécutif extraordinaire, signée par 2235 membres de la communauté universitaire;

Il est proposé que la Commission des études:

CONSTATE que les décisions mentionnées contreviennent directement et indirectement à la qualité de l’enseignement, de la recherche et de la création;

DEMANDE que soit rescindée la décision du vice-recteur à la vie universitaire de convoquer un comité exécutif extraordinaire contre 9 étudiantes et étudiants;

RECOMMANDE au Conseil d’administration la formation d’un groupe de travail pour préciser et, le cas échéant, recommander des modifications au règlement 10. 

Adoptée à majorité

Application du règlement 8

ATTENDU la saisine de la Commission des études par le département de science politique concernant l’application par la vice-rectrice aux études et à la vie étudiante de l’article 4.8.3 du Règlement 8 des études des cycles supérieurs permettant la prolongation d’inscription exceptionnelle des étudiant-e-s;

ATTENDU la recommandation de prolongation exceptionnelle du doyen de la faculté de science politique et de droit pour le cas de l’étudiant René Delvaux;

ATTENDU l’absence de précédent d’ingérence d’un vice-recteur, d’une vice-rectrice, dans un jugement académique;

ATTENDU l’absence de toute procédure d’appel prévue au Règlement;

ATTENDU que les effets de cette mesure nuisent à la confiance et à la sérénité nécessaires à des conditions d’enseignement, de recherche et de création de qualité;

Il est proposé que la Commission des études :

RESCINDE la décision de la vice-rectrice aux études et à la vie étudiante de refuser la ré-inscription de M. René Delvaux à la maîtrise en science politique et déclare son dossier de registrariat ouvert, en vertu du pouvoir de contrôle de l’application des règlements incombant à la Commission des études, selon l’article 7.2.3 du Règlement no 2.

Adoptée à majorité

Judiciarisation et répression

ATTENDU le recours par l’administration à la judiciarisation des contestations étudiantes et son appel au Service de Police de la ville de Montréal au lieu de toute tentative de médiation et de rétablissement de liens de confiance nécessaires aux activités académiques;

ATTENDU que la surveillance, les menaces, la présence policière et para-policière ainsi que la judiciarisation ne sauraient se substituer aux violences qu’elles disent cibler dans le but d’atteindre des conditions normales pour les activités de recherche, d’enseignement et de création;

ATTENDU que les actions ci-haut mentionnées affectent la mission académique de l’UQAM, la qualité de l’enseignement, de la recherche et de la création, ainsi que le climat de confiance entre la direction de l’UQAM et ses étudiantes, étudiants et son corps enseignant;

Il est proposé que la Commission des études:

CONDAMNE la voie uniquement judiciaire, disciplinaire et répressive choisie par l’administration en lieu du rétablissement de liens de confiance avec l’ensemble de la communauté;

EXIGE l’arrêt immédiat de toute dépense supplémentaire en sécurité et surveillance, et de toute pratique portant l’apparence de profilage politique;

EXIGE le retrait de l’injonction demandée par l’UQAM envers les associations étudiantes;

EXIGE que l’administration de l’UQAM cesse de faire appel au Service de police pour intervenir contre les membres de la communauté universitaire de l’UQAM.

Adoptée à majorité