PRENANT ACTE de la contestation, de la sanction s’appliquant au membre externe Alex Goyer de la part du comité partisan du OUI ;

CONSIDÉRANT qu’aucune instance intermédiaire n’est prévue concernant la médiation des plaintes sur les activités partisanes ;

CONSIDÉRANT que le comité de médiation n’a que le pouvoir de destitution d’un-e commissaire selon l’article 5.2 du contrat référendaire entre l’ADEESE-UQAM et la FEUQ si celui-ci ou celle-ci ne respecte pas la politique référendaire et/ou le contrat référendaire ;

ATTENDU que la Commission référendaire juge que les différents témoignages qui lui sont rapportés constituent une preuve valide ;

La Commission référendaire maintient la décision que :
Suivant l’article 8.3.3. du contrat référendaire stipulant : « La Commission référendaire a l’autorité nécessaire pour interdire tout matériel ou toute personne qui provient de l’extérieur et qui pourrait raisonnablement interférer dans le déroulement du référendum. Une personne ayant commis une infraction pourra se voir interdire toute présence sur le campus, et ce, pour l’ensemble de la durée de la campagne référendaire », la Commission référendaire exclut Alex Goyer à titre de membre externe du comité du OUI et des activités référendaires partisanes pour la durée restante de la campagne.