À l’Assemblée générale du 29 septembre 2016, 10 avis de motion ont été déposés concernant les Règlements généraux de l’ADEESE :
• Considérant l’orientation annuelle adoptée à l’assemblée du 14 octobre 2015, soit : «d’adopter de nouveaux règlements généraux afin de rendre l’ADEESE davantage transparente et démocratique et d’inclure des pratiques féministe»; Considérant que plus d’environ 80%, soit la majorité, de l’ADEESE sont des femmes; Considérant que le milieu de l’éducation est un milieu traditionnellement féminin du fait que c’est un domaine du “care”; Considérant que nous vivons dans une société où la domination masculine est omniprésente; Considérant que la société ne donne pas la reconnaissance méritée aux travailleuses de l’éducation parce que l’enseignement est vu comme une extension naturelle de leur rôle maternelle; Considérant l’invisibilité des femmes dans la plupart des documents officiels; Considérant l’importance que l’ADEESE soit précurseure de la défense de la place des femmes en éducation et dans la société; Considérant que la langue devrait être un vecteur d’émancipation pour sa société non pas un autre moyen d’oppression; Considérant que nous ne devrions pas s’assujettir aux règles de grammaire, mais plutôt leurs faire refléter nos combats sociaux; Considérant que la langue structure la pensée et est le reflet des projets de sa société et des représentations du monde des individus qui l’alimente; Considérant que la règle de grammaire qui sous tend que «le masculin l’emporte» est un reflet de la domination masculine dans la société; Considérant qu’une langue reflète les idéaux et les valeurs d’une société; Considérant que la langue peut être un outil d’oppression qui crée des rapports de force et de pouvoir entre les individus; Considérant que la langue est fluide, malléable et politique; Considérant que de rebalancer la règle de grammaire pour que ce soit «la majorité féminine qui l’emporte» est une mesure de réparation; Considérant que l’écriture au féminin inclut le masculin dans sa forme;
Que l’on priorise dans l’entièreté du document des règlements généraux de l’ADEESE l’utilisation du féminin.
• Que l’on amende le “Préambule”, le “Titre I Définitions” et le “Titre II Dispositions préliminaires” des règlements généraux actuels de l’ADEESE afin de les remplacer par les chapitres “1. Préambule”, “2. Dispositions générales”, “3. Statuts” et “4. Membres” des nouveaux règlements généraux.
• Que l’on amende le “Titre VI Élections” des règlements généraux actuels de l’ADEESE afin de le remplacer par le chapitre “11. Procédures électorales” des nouveaux règlements généraux.
• Que l’on amende le “Titre VIII Dispositions financières” des règlements généraux actuels de l’ADEESE afin de le remplacer par le chapitre “12. Dispositions financières” des nouveaux règlements généraux.
• Que l’on amende le “Titre IX Dispositions finales” des règlements généraux actuels de l’ADEESE afin de le remplacer par le chapitre “13. Dispositions finales” des nouveaux règlements généraux.
• Que l’on amende le “Titre VII Comités” des règlements généraux actuels de l’ADEESE afin de le remplacer par le chapitre “9. Comités” des nouveaux règlements généraux.
• Que l’on amende le “Titre IV Conseil d’administration” des règlements généraux actuels de l’ADEESE afin de le remplacer par le chapitre “7. Conseil d’administration” des nouveaux règlements généraux, mais qu’on adopte une motion transitoire afin de garder en poste jusqu’à la fin de leur mandat les administrateurs et administratrices qui sont élu.e.s actuellement.
• Que l’on amende le “Titre V Conseil exécutif” des règlements généraux actuels de l’ADEESE afin de le remplacer par le chapitre “8. Conseil exécutif” des nouveaux règlements généraux.
• Que l’on amende les règlements généraux actuels afin d’y inclure le chapitre “6. Conseil général” des nouveaux règlements généraux, mais qu’on adopte une motion transitoire afin que chaque délégué.e soit membre du conseil exécutif ou du conseil d’administration de son association modulaire pour le reste de l’année 2016-2017, le temps que chaque association crée son propre mode de désignation.
• Que l’on amende le “Titre III Assemblée générale” des règlements généraux actuels de l’ADEESE afin de la remplacer par les chapitres “5. Assemblée générale” et “10. Procédures démocratiques” des nouveaux règlements généraux
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