Au Québec, le mouvement étudiant s’est lui aussi rallié autour de cette préoccupation. Prenant en compte les réalités contemporaines des stagiaires, des iniquités qui subsistent entre les divers domaines d’études et d’emploi en fonction du genre, de la précarité et de l’endettement croissant des étudiantes et étudiants, les Comités unitaires sur travail étudiant (CUTE) et la Coalition montréalaise pour la rémunération des stages, à laquelle participe l’ADEESE, revendiquent la rémunération de tous les stages dans tous les ordres d’enseignement. Cette campagne vise à faire reconnaître le travail étudiant comme un travail méritant un salaire et des conditions convenables.

La littérature scientifique actuellement disponible sur les stages, tout comme les observations et récits des stagiaires, montre que la situation actuelle participe à la reproduction d’inégalités systémiques liées à une condition de genre, socio-économique ou migratoire. Si l’enjeu posé par la non-rémunération de nombreux stages appelle à la réalisation de nouvelles recherches, elle appelle également une position de principe des acteurs et actrices du milieu de l’éducation. C’est pourquoi les représentants et représentantes de l’UQAM sont invités·es à prendre position sur cet enjeu et à contribuer à la mise en œuvre d’une reconnaissance adéquate du travail étudiant.

État des lieux à l’ADEESE

Les conditions de vie des stagiaires constituent l’une des préoccupations des étudiant·es de l’ADEESE depuis plus de 20 ans. Le nombre d’actions entreprises par l’association étudiante à ce propos est éloquent : la production continue d’argumentaires, l’organisation de débats publics dès 1998, la rédaction fréquente de lettres ouvertes, la tenue de rencontres avec des élu·es, la production d’une recherche en 2003, des pétitions déposées à l’Assemblée nationale et, plus récemment, l’organisation de mobilisations qui ont gagné en ampleur.

La rémunération des stages est en effet devenue l’enjeu principal autour duquel se sont rassemblé·es les étudiant·es de l’ADEESE depuis 2014. Nous avons alors cofondé, avec des associations étudiantes en éducation dans d’autres universités, la Campagne de Revendication et d’Actions Interuniversitaires des Étudiant-es en Éducation en Stage (CRAIES) afin de mieux diffuser les réalités vécues par les stagiaires.

Certains débats ont rapidement animé la CRAIES. Plusieurs associations, dont l’ADEESE-UQAM, l’Association générale des étudiant. es de la Faculté d’éducation de l’Université de Sherbrooke (AGEEFEUS) et plus tard l’Association étudiante du module d’éducation de l’Université du Québec en Outaouais (AEME-UQO), considéraient qu’il était nécessaire de revendiquer une « rémunération » des stages puisque le principe de la reconnaissance du travail des stagiaires avait été adopté à l’unanimité lors de la première rencontre de la CRAIES en août 2014 (Dandavino, 2018). À l’automne 2015, la CRAIES cesse de revendiquer de meilleures conditions de stage pour l’ensemble des étudiant·es des programmes en éducation, et de s’en tenir aux étudiant·es en enseignement. Cette décision a notamment pour effet d’exclure les personnes inscrit·es au programme de développement de carrière.

La campagne de la CRAIES a toutefois eu des répercussions auprès d’étudiant·es vivant des réalités semblables dans d’autres domaines d’études et d’autres milieux professionnels. Des étudiant·es de tous cycles et de tous secteurs d’activités confondus ont ainsi mis sur pied en 2016 des Comités unitaires sur travail étudiant (CUTE) sur les campus collégiaux et universitaires afin de réfléchir au travail étudiant et à sa reconnaissance dans un contexte dépassant les seuls stages en éducation.

À l’automne 2016, la CRAIES est intégrée à l’Union étudiante du Québec (UEQ), une organisation nationale héritière de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) dissoute en 2015. La CRAIES restreint alors ses revendications à la seule compensation du stage 4 en enseignement.

Les membres de l’ADEESE considèrent toutefois que le caractère généralisé et transversal des conditions auxquelles sont soumis·es la plupart des stagiaires nécessite l’élargissement de leurs revendications au réseau collégial et à d’autres disciplines universitaires. À titre d’exemple, les étudiant·es en sciences infirmières au niveau collégial, ou en travail social au niveau universitaire, vivent des réalités comparables à celles des stagiaires en enseignement.

L’ADEESE se joint, en juin 2017, à d’autres associations étudiantes collégiales et universitaires, ainsi qu’à des comités CUTE sur différents campus, afin de fonder la Coalition montréalaise pour la rémunération des stages affiliée au réseau international de la Global Intern Coalition. Cette constellation d’organisations collabore également avec le Comité pour la rémunération des internats et des stages de l’Université du Québec en Outaouais (CRIS-UQO) et des associations étudiantes à Québec et à Sherbrooke dans une perspective commune de reconnaissance du travail étudiant et de rémunération de tous les stages.

Finalement, en janvier 2018, les membres de l’ADEESE décident officiellement de quitter la CRAIES. L’objectif est donc de privilégier l’approche d’une rémunération de tous les stages en milieu de travail à partir d’une analyse globale des transformations du marché de l’emploi, de l’endettement étudiant et des discriminations systémiques basées sur le genre, la condition socio-économique ou l’origine.

Des stages non rémunérés qui entretiennent des inégalités

Le développement des stages est relié au sous-emploi. En Amérique du Nord, comme partout dans les pays de l’OCDE, on observe depuis la crise de 2008 une importante multiplication des stages, tant dans le secteur public que privé (Gardner 2011 : 4). Au Canada, on estimait à 500 000 le nombre de stagiaires non rémunéré·es en 2013 (Langille 2013). Les stages non rémunérés sont ainsi devenus un moyen de réduire en partie les dépenses en éducation en obtenant une main-d’œuvre de remplacement dans les institutions publiques, mais aussi au sein des entreprises privées (CUTE magazine, 3, hiver 2018 : 3). L’UQAM n’échappe pas à cette tendance : l’École de travail social a récemment ajouté 120 heures de stages non rémunérés obligatoires aux 580 heures de stages actuellement prévues à la formation afin de conserver son accréditation (Belley & Zazko 2017). En outre, les stages associés à un cursus universitaire ou à une formation professionnelle sont généralement non rémunérés. Ces stages touchent divers domaines d’études dans toutes les facultés.

Dans l’ensemble de la province, la situation des stagiaires varie grandement en fonction de leur programme d’attache et du secteur d’activité. Ainsi, dans le secteur privé, la plupart des stages sont compensés financièrement ou sont rémunérés. Le contraire prévaut dans le secteur public. Or, dans le domaine public, les stages sont notamment associés aux domaines traditionnellement féminins (enseignement, soins infirmiers, psychoéducation, travail social, etc.) et sont donc majoritairement composés de femmes. À titre d’exemple, environ 84 % des stagiaires en éducation sont des femmes.

Dans des domaines traditionnellement masculins, les stages sont quant à eux généralement rémunérés. Cette situation illustre une iniquité systémique basée sur le genre. Un nombre important des programmes d’étude offerts par l’UQAM intègrent des stages qui correspondent à ce portrait type de stages non rémunérés dans des domaines traditionnellement féminins.

Bien qu’elle n’en soit pas la seule responsable, l’institution universitaire porte la responsabilité de reconnaître ces inégalités systémiques et de mettre en œuvre des mesures pour y remédier. À cet égard, la Politique 5 sur l’accès à l’égalité des femmes à l’emploi affirme l’engagement de l’UQAM à faire en sorte « que soient éliminés tous les éléments directement ou indirectement discriminatoires envers les femmes pouvant résulter de l’exercice de règles, de conventions, de politiques et de pratiques administratives, et ceci dans le respect du principe d’égalité entre les hommes et les femmes ».

Une conciliation travail-études-famille difficile

« Je n’arrête jamais. Le concept de fin de semaine n’existe pas pour moi. Les jours de semaine, je vais à l’école, j’ai mes stages. Le soir, j’étudie, je fais mes travaux, mes préparations de cours et de stages. La fin de semaine je travaille de nuit, de jour, de soir, en rotation et toujours en fonction des besoins de l’hôpital. Après mon quart de travail, j’étudie encore, je prépare encore mes cours et je recommence, sans fin. Dans cet horaire qui n’en finit plus, je dois trouver le temps de faire mes tâches quotidiennes, comme tout le monde faire le ménage, le lavage, les commissions, puis les lunchs, la vaisselle, les problèmes avec le propriétaire, appeler la banque, les assurances, tout en calculant le budget au centime près. » (CUTE magazine, 3, hiver 2018 : 14).

Parvenir à concilier le travail, le stage, les responsabilités quotidiennes et la vie de famille est un défi auquel doivent faire face l’ensemble des stagiaires. Lors d’un stage 4 en enseignement, par exemple, la ou le stagiaire doit prendre en charge une classe, à temps plein, pendant environ 10 semaines. Elle ou il va alors travailler 40 heures par semaine auxquelles il faut ajouter près de 20 heures supplémentaires pour effectuer la préparation de cours et les corrections, mais aussi s’impliquer dans les comités de son école, participer aux activités parascolaires et à la vie de l’établissement.

Dans ces conditions, conserver un emploi, même à mi-temps, relève de l’exploit. Une étude, réalisée par l’ADEESE en 2003, illustre que le taux d’étudiant·es occupant un emploi chute pendant la période de stage. Si 89 % des étudiant·es travaillent l’été, et 84 % pendant une session normale, elles et ils ne sont plus que 58 % à occuper un emploi pendant leur stage (Marcotte, 2003).

De plus, 85 % des répondant·es considèrent qu’il est assez ou très difficile de travailler et d’être en stage simultanément. Toutefois, 77 % des étudiant·es estiment ne pas pouvoir se priver de leur revenu de travail pendant leur stage. Les stagiaires se retrouvent donc dans une situation très stressante. Soit elles et ils quittent leur emploi pour se consacrer entièrement à leur stage au risque de basculer dans la précarité financière, soit elles et ils cumulent stage et emploi, mettant en péril leur santé physique et mentale (Marcotte, 2003), de même que leur réussite scolaire.

Ainsi, près de 50 % des sondé·es ne parviennent pas à concilier leur travail et leur stage. La même proportion arrête de travailler pendant son stage. Celles et ceux qui ne quittent pas leur emploi choisissent souvent de réduire leurs heures de travail. En conséquence, le revenu hebdomadaire pendant la période de stage est 2,6 fois moindre que lors d’une session normale. Notons finalement que, si une bourse ou une rémunération leur avait été offerte, 80 % des étudiant·es auraient alors démissionné de leur emploi pour se consacrer pleinement à leur stage.

Les stages non rémunérés pèsent également sur les épaules des proches des stagiaires, sur qui retombe la surcharge de travail qu’elle ou il n’a plus le temps et l’énergie de réaliser. Dans une enquête ontarienne portant sur les stratégies financières adoptées dans ces cas de figure, J. Attfield et I. Couture soulignent que les coûts de subsistance des stagiaires sont susceptibles d’être transférés à leur famille ou à leur conjoint·e. Leurs résultats montrent que 48 % des répondant·es effectuant un stage non rémunéré ont bénéficié de l’assistance financière directe de leurs parents, tutrice ou tuteur, épouse ou époux, et que 25 % sont retourné·es vivre chez leurs parents (Attfield et Couture 2014 : 41).

Enfin, en plus d’accroître la dépendance matérielle des étudiant·es à l’égard de leurs réseaux familiaux et de leurs conjoint·es, la réalisation de stages non rémunérés contribue à renforcer l’endettement. Toujours selon Attifeld et Couture, 22 % des stagiaires ont ainsi contracté de nouveaux prêts (Attfield et Couture 2014 : 41). La rémunération de tous les stages assurerait une réduction de l’endettement étudiant, alors que près de 60 % des stagiaires étaient endettés, en 2003, pour une moyenne d’environ 5600 $. Une rétribution favoriserait la conciliation travail/études/famille et réduirait le stress subi. En effet, d’après une étude récente réalisée par le CRIS-UQO, 38 % des répondant·es expliquent qu’elles et ils ont eu recours, ou auraient dû avoir recours, à un soutien psychologique au cours de leur stage.

En réponse à une pétition déposée à l’Assemblée nationale en avril 2017 faisant état de la condition des stagiaires et revendiquant la compensation de tous les stages de prise en charge en enseignement, le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, formulait une réponse qui témoignait de sa méconnaissance de la réalité du milieu de l’éducation. Le ministre Proulx affirmait que les étudiant·es en enseignement étaient en mesure d’occuper un emploi lié à l’enseignement durant leurs stages. Le ministre oubliait alors que, dans de nombreuses universités, dont l’UQAM, il est interdit pour les stagiaires d’accepter des contrats de suppléance ou d’enseignement pendant leur stage qui peut durer jusqu’à quatre mois. Il est d’ailleurs surprenant que l’on invite les étudiant·es à occuper des emplois dans leur domaine d’études lors de leur formation tout en refusant de reconnaître le travail accompli en stage sous prétexte que les stagiaires sont en formation et ne seraient donc pas suffisamment qualifié·es pour obtenir un salaire.

Des normes du travail qui excluent les plus vulnérables

La législation en vigueur prévoit que la personne effectuant un travail dans le cadre d’une formation académique sanctionnée n’est pas couverte par les dispositions reliées aux normes du travail. Cette exclusion n’a pas des effets que sur la rémunération de l’ensemble des étudiant·es qui doivent effectuer des stages lors de leurs formations. Celles et ceux en situation de handicap, par exemple, doivent composer avec des milieux de stages qui ne sont pas adaptés à leurs réalités. En plus de ne pas recevoir de rémunération, ces stagiaires sont exclu·es des protections généralement réservées aux travailleuses et travailleurs salarié·es en situation de handicap. En effet, la Charte des droits et libertés de la personne stipule que l’employeur a l’obligation d’accommoder leurs conditions de travail.

De même, la zone grise dans laquelle se trouvent les stagiaires complique les recours en cas de violence, d’abus ou de harcèlement. Loin d’être marginaux, ces problèmes sont très présents au cours de la formation des étudiant·es. Une recherche récente révèle que 37 % d’entre elles et eux subissent des violences sexuelles ; les femmes, les personnes issu·es des minorités de genre, celles ayant un handicap ou les étudiant·es étrangè·res sont les plus touché·es par les violences sexuelles (ESSIMU 2018). Il est également important de noter que près du tiers de ces situations se produisent dans le cadre d’un rapport hiérarchique.

Il est commun d’entendre que la rémunération des stagiaires ne peut être envisagée qu’à la suite d’une modification de la Loi sur les normes du travail, un processus qui se présente comme long et complexe. Il existe en réalité de nombreux stages rémunérés. À l’École de technologie supérieure (ÉTS), chacun des quatre stages est obligatoirement rémunéré et les milieux de travail qui reçoivent des stagiaires doivent minimalement respecter les dispositions de la Loi sur les normes du travail. En plus de leurs salaires, les stagiaires de l’ÉTS ont notamment droit au paiement des jours fériés et au versement du 4 % de paies de vacances à la fin de leur stage. À l’Université de Sherbrooke, les étudiant·es en génie bénéficient de conditions semblables.

Des modifications à la Loi sur les normes du travail accordant aux stagiaires le statut de travailleuses et de travailleurs auraient pour effet de soumettre l’ensemble des stages au même régime. Plus qu’une simple compensation des stages, cette voie permettrait de protéger les étudiant·es les plus vulnérables et assurerait la rémunération de tous les stages.

L’UQAM doit adopter une position de principe claire

La rémunération de l’ensemble des stages, quels que soient leurs domaines d’attaches, est aujourd’hui revendiquée par différents milieux étudiants. La condition des stagiaires québécois·es demeure cependant mal documentée. Certaines hypothèses peuvent néanmoins être formulées à partir de la littérature existante (Gardner 2011 ; CE 2013 ; Attfield et Couture 2014 ; Wilson-Forsberg et Sethi 2015 ; Holford 2017). À la lumière de ces différentes recherches, il est possible d’envisager qu’au Québec :

• les stagiaires sont, en majorité, des femmes ;
• les stagiaires sont, en majorité, rémunéré·es dans les domaines de l’informatique et du génie, de la gestion, de l’agriculture et des ressources naturelles et des sciences biologiques et physiques ;
• les stagiaires sont, en majorité, non rémunérées dans les domaines des arts, des communications, des sciences de la santé, des sciences sociales et de l’éducation ;
• les hommes en situation de stage sont surreprésentés dans les branches d’étude où les stages sont majoritairement rémunérés ;
• les femmes en situation de stage sont surreprésentées dans les branches d’étude où les stages sont majoritairement non rémunérés ;
• l’accès aux stages les plus prestigieux, qui procurent les meilleurs bénéfices en termes d’employabilité, est facilité par l’appartenance à un milieu socio-économique supérieur ;
• la réalisation de stages non rémunérés contribue à accroître l’endettement des stagiaires de même que leur dépendance matérielle à l’égard de la conjointe, du conjoint ou du réseau familial ;
• les ressortissant·es de l’immigration sont plus susceptibles d’effectuer des stages non rémunérés pour pallier à la non-reconnaissance de compétences acquises hors du pays.

Les stagiaires de l’UQAM semblent correspondre au profil type de l’étudiante engagée dans des études où les stages sont majoritairement non rémunérés, à quoi s’ajoutent parfois les statuts de parent étudiants et de ressortissant·es de l’immigration. En effet, selon les données du Service de planification académique et de recherche institutionnelle de l’UQAM (SPARI), 76 % des stages crédités à l’UQAM sont effectués par des femmes.

La quasi-totalité des stages crédités que suivent les étudiant·es de l’UQAM est non rémunérée. Dans un contexte d’endettement étudiant et de pénurie de main-d’œuvre dans de nombreux domaines où les stages demeurent non rémunéré, le statu quo n’est plus acceptable. L’ampleur actuelle des mobilisations face à la rémunération des stages, impliquant des domaines d’études auparavant moins actifs au sein du mouvement étudiant, en témoigne.

Face à la composition de sa population étudiante, l’UQAM a la responsabilité d’affirmer sa volonté de participer à l’amélioration de la condition socio-économique de ses étudiant·es et à la réduction des barrières systémiques auxquelles sont sujettes les femmes, les personnes en situation de handicap, les parents étudiants et les personnes issues de l’immigration. Malgré ses moyens limités, l’UQAM demeure une actrice importante en tant qu’institution universitaire capable d’appuyer des changements qui bonifieraient les conditions d’études et de vie des étudiant·es stagiaires.

Dans une perspective de reconnaissance du travail étudiant et en cohérence avec sa mission, l’UQAM est invitée à adopter une position de principe en faveur de la rémunération de tous les stages et d’effectuer les représentations nécessaires afin de permettre sa mise en œuvre.

Références

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