Le juge Castonguay, de la Cour supérieure, a prolongé l’injonction qui était en vigueur à l’UQAM, et ce, jusqu’au 21 juillet 2015. Nous sommes dans l’obligation de vous la faire parvenir, la voici donc.
À la suite de notre dernière assemblée générale, rappelons que l’ADEESE dénonce cette tentative de l’UQAM de faire peur aux étudiants-es afin d’influencer leurs délibérations collectives et démocratiques. L’administration de l’UQAM ne peut pas s’octroyer ainsi des pouvoirs qui ne sont pas les siens comme bon lui semble; notre université possède des instances décisionnelles qu’elle se doit de respecter. La convocation disciplinaire de neuf étudiants-es menacés-es d’expulsion pour des activités militantes, la présence de la police sur le campus de l’Université, l’arrestation d’étudiants-es faisant respecter les mandats de grève légitimement votés en assemblée générale, l’investissement de plus d’un demi million de dollars pour des agents-es de sécurité supplémentaires censés-es matter la mobilisation… voilà autant d’exemples de répression que l’ADEESE dénonce activement. Les responsables de cette dérive autoritaire, notamment Robert Proulx (recteur de l’UQAM) et Marc Turgeon (vice-recteur à la Vie universitaire), doivent démissionner.
ORDONNANCE DE LA COUR SUPÉRIEURE :
« [11] ACCUEILLE la Requête de l’Université du Québec à Montréal pour l’émission d’une ordonnance de sauvegarde datée du 9 avril 2015;
[12] ÉMET une Ordonnance de sauvegarde jusqu’au 21 juillet 2015 à 23h59, à l’encontre des défendeurs, leurs dirigeants, représentants, mandataires et employés ainsi qu’à toute personne agissant sous leurs ordres ou avec leur tolérance ou consentement, ainsi qu’à toute personne ayant connaissance de quelque façon que ce soit de ladite ordonnance leur enjoignant, sous toute peine que de droit:a) de cesser et de s’abstenir d’empêcher l’accès, la sortie et la libre circulation par quelques moyens aux pavillons et immeubles de l’Université du Québec à Montréal (l’« UQAM ») plus amplement décrit à l’Annexe A (ci-annexée) à quiconque, incluant tout étudiant, professeur, maître de langue, chargé de cours, employé de soutien, cadre, administrateur, visiteur, fournisseur ou locataire, ainsi qu’au public en général;
b) de cesser et de s’abstenir de tenir, seul ou en groupe, toute activité destinée ou ayant pour effet de limiter ou d’empêcher l’accès aux locaux, salles de cours, laboratoires ou autres endroits dans lesquels sont réalisés une activité organisée par ou pour l’UQAM, et ce, par quelque forme d’obstruction, manifestation, attroupement, piquetage, entrave, blocage ou autre action limitant le libre accès à quelque endroit à l’intérieur des pavillons et immeubles de l’UQAM;
c) de cesser et de s’abstenir de tenir, seul ou en groupe, toute activité destinée ou ayant pour effet d’affecter le déroulement de quelque activité organisée par ou pour l’UQAM, incluant les cours, les laboratoires, les réunions, la prestation des services des employés de soutien, la prestation des services administratifs et la prestation de toute entente contractuelle;
d) de cesser et de s’abstenir, seul ou en groupe, de toute forme d’intimidation physique ou psychologique, de menace, de harcèlement, de provocation, d’insulte ou de comportement instituant la crainte à l’intérieur ou dans le voisinage immédiat (2 mètres) des pavillons et immeubles de l’UQAM;
e) de cesser et de s’abstenir, seul ou en groupe, de tout geste entraînant la dégradation ou détérioration des biens et immeubles de l’UQAM ou se trouvant en ses lieux, incluant le vandalisme, le retrait de biens ou l’altération de biens;
f) de cesser et s’abstenir d’inviter, conseiller, suggérer, recommander, encourager ou autrement inciter quiconque à commettre l’un ou l’autre des actes mentionnés aux paragraphes a) à e) ci-dessus; »
LIEN VERS L’ENTIÈRETÉ DU TEXTE DE L’ORDONNANCE :
http://adeese.org/wp-content/uploads/injonction13avril2015.pdf
