Conformément à la politique référendaire et au contrat référendaire, les deux comités doivent dévoiler leurs dépenses électorales, les faire approuver pour que la Commission puisse les rendre publics.
Voici les rapports en date du 17 janvier 2015
Archives de catégorie : Référendum 2015
Sanction
Considérant une plainte formelle déposée le 15 janvier 2015 par le comité du NON au sujet du comportement du membre externe présent représentant le OUI à propos d’informations mensongères concernant l’enjeu du référendum à savoir que cet exercice ne sert qu’à déterminer l’allégeance à la FEUQ ou à l’ASSÉ;
Considérant une conversation le 15 janvier 2015 d’une commissaire avec le dit membre externe qui refuse de changer de discours;
Considérant que ce membre externe continue de tenir le même discours le 16 janvier 2015;
Considérant qu’il ne se gêne pas pour interrompre les représentantEs du comité du NON lors de discussions au kiosque d’information du NON avec des étudiantEs;
Considérant l’avertissement formel formulé hier quant au fait que ce genre de comportement était répréhensible en vertu de l’article 9.3 du contrat référendaire stipulant : « Le comité partisan ne peut en aucun cas faire usage de désinformation ou promouvoir celle-ci. »
La Commission référendaire statue que :
Selon l’article 8.3.3. du contrat référendaire stipulant : « La Commission référendaire a l’autorité nécessaire pour interdire tout matériel ou toute personne qui provient de l’extérieur et qui pourrait raisonnablement interférer dans le déroulement du référendum. Une personne ayant commis une infraction pourra se voir interdire toute présence sur le campus, et ce, pour l’ensemble de la durée de la campagne référendaire », la Commission référendaire exclut Alexandre Goyer à titre de membre externe du comité du OUI et des activités référendaires partisanes.
Nous espérons que ce genre de comportement ne se répétera pas.
RÉSOLUTION DE LA COMMISSION RÉFÉRENDAIRE RELATIVE À LA PARTICIPATION DE MEMBRES EXTERNES
ATTENDU l’existence d’un conflit d’interprétations relatif à l’article 8.3.2 du contrat référendaire signé par la FEUQ et l’ADEESE-UQÀM;
PRENANT ACTE des arguments mis de l’avant par le Coordinateur du comité du OUI, M. Alexandre Émond Bélisle, et par le Secrétaire général de la FEUQ, M. Florian Schilz, à l’effet que les seuls membres externes autorisés par la commission devraient être ceux désignés par la FEUQ;
PRENANT ACTE des arguments mis de l’avant par M. Xavier Dandavino, Responsable à la coordination de l’ADEESE-UQÀM, et par M. Karl Marchand-Bernatchez, Responsable aux affaires institutionnelles de l’ADEESE-UQÀM, à l’effet qu’au moment de la signature du contrat référendaire chacune des parties avait explicitement reconnu la possibilité pour chacun des comités partisans de faire appel à des membres externes;
FAISANT SUITE à une conversation téléphonique survenue dans la matinée du jeudi 15 janvier 2015 ayant réuni des membres de la commission référendaire, le secrétaire général de la FEUQ et les membres susmentionnés du conseil exécutif de l’ADEESE-UQÀM;
PRENANT ACTE que le secrétaire général de la FEUQ et les membres du conseil exécutifs de l’ADEESE-UQÀM présents s’en remettent à la Commission référendaire pour trancher ce litige;
CONSIDÉRANT que la participation de membres externes à l’ADEESE-UQÀM lors d’activités partisanes conjointes est prévue par l’article 8.3.1 du contrat référendaire;
CONSIDÉRANT que les décisions de la Commission référendaire doivent être guidées par une recherche d’équité, et qu’en ce sens aucun des comités partisans ne saurait bénéficier de ressources qui ne seraient accessibles à un autre comité;
LA COMMISSION RÉFÉRENDAIRE STATUE
QUE les membres externes constituent une ressource mobilisée par chacun des comités partisans en vue d’assurer la promotion de leur option;
QU’un droit exclusif au comité du OUI de recourir à des membres externes contreviendrait au critère d’équité qui guide la commission dans ses décisions;
QUE ce critère d’équité constitue l’esprit du contrat référendaire;
QUE l’article 8.3.2 s’applique exclusivement aux représentants externes effectivement désignés par la FEUQ, et ne saurait en ce sens contraindre des membres externes liés au comité du NON.
En ce sens, la Commission référendaire reconnaît à chacun des comités partisans le droit égal de recourir à des membres externes, un par jour, pendant la durée de la campagne.
Rapport des dépenses des comités 14 janvier 2015
Conformément à la politique référendaire et au contrat référendaire, les deux comités doivent dévoiler leurs dépenses électorales, les faire approuver pour que la Commission puisse les rendre publics.
Voici les rapports en date du 14 janvier 2015
– Rapport du Comité Oui
– Rapport du Comité Non
Le référendum approche!
La campagne référendaire approche et les préparatifs vont bon train! Nous invitons les membres de l’ADEESE à participer à cet exercice démocratique en grand nombre. N’hésitez pas à vous impliquer dans les comités partisans, à vous informer sur l’enjeu ou à visiter les pages dédiées au référendum sur le site Web afin d’en connaitre plus sur le processus en cours. Ici seront consignées toutes les communications officielles de la Commission référendaire : rapports, déclarations, divulgation de résultats, etc.
Bonne réflexion!
La Commission référendaire